Les P.P.M.S. abordés au CHS départemental

Le Comité Hygiène et sécurité (CHS) départemental s’est réuni le 7 mars et le 15 mars. Le problème de l’élaboration des P.P.M.S. (Plan particulier de mise en Sécurité) par les directeurs y a été discuté. Le SNUDI-FO considérant que cette charge supplémentaire dont les directeurs n’ont ni la compétence ni l’obligation ne leur incombe pas et l’administration considérant qu’elle doit relever de leurs fonctions, le syndicat a demandé un arbitrage plus précis du Ministère. Les directeurs d’école sont fondés à attendre cette réponse avant d’élaborer, éventuellement, un P.P.M.S. dans leur école. Extraits de la déclaration du SNUDI FO au cours de cette réunion.

 

« Une large discussion sur les plans particuliers de mise en sécurité (PPMS) a eu lieu lors de la réunion sur les problèmes d’hygiène et de sécurité du 7 mars 2006. Un point reste toutefois en suspens. Le directeur d’école doit-il être le maître d’œuvre dans son élaboration ?
Force Ouvrière est très attachée à ce que la sécurité des élèves et des personnels soit assurée de manière efficace dans les établissements et les écoles. » […] (suivent des extraits de la circulaire parue au BO spécial n°3 du 29 mai 2002 […]

« Bref, on peut toujours chercher dans la circulaire, une phrase disant que c’est au directeur d ‘élaborer le PPMS.
Alors, pour Force Ouvrière, s’il paraît normal et indispensable que les directeurs, les adjoints et les autres personnels dans les écoles appliquent les règles de sécurité que ce soit en matière d’incendie, ou en cas de risque majeur, nous demandons par contre qu’un éclairage ministériel plus précis soit donné en matière d’élaboration des PPMS.

 

Force Ouvrière demande, en particulier, que celui-ci soit élaboré par des personnels compétents en matière de sécurité (pompiers, services de la protection civile, etc…), que le directeur soit simplement associé à cette élaboration mais qu’il ne porte pas la responsabilité de sa rédaction.
Force Ouvrière demande que l’état ne se désengage pas de cette charge essentielle qui lui incombe et que le directeur ne devienne pas le bouc émissaire de ce désengagement. »

 

 

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