Permutations et mutations nationales

 

Permutations informatisées

 

Action du SNUDI-FO sur les changements intervenus.

 

La note de service donnant toutes les informations concernant les permutations informatisées sort au BO spécial n° 8 du 16 novembre 2006. Chaque IA doit envoyer dans chaque école à destination de tous les collègues une circulaire énonçant les modalités de son département.

 

Les demandes se font exclusivement par internet (procédure SIAM via I- prof). La saisie des vœux se fait du 23-11-2006 au 13-12-2006 inclus.

 

Cette année, d'importantes modifications ont été apportées au barème, notamment pour les points de rapprochement pour conjoints. Le secrétariat national du SNUDI-FO et les élus CAPN sont intervenus à maintes reprises auprès de la DPE du ministère pour faire valoir le droit aux collègues dont la demande ne relève pas d'un rapprochement de conjoints de pouvoir obtenir également satisfaction au changement de département :

 

- pour que la notion de concubinage pour les couples sans enfant soit maintenue dans le cadre du rapprochement de conjoints comme cela était le cas les années précédentes

 

- pour que les enfants à charge ouvrent droit à bonification même en dehors d.une demande de rapprochement de conjoints

 

- pour que la notion de .séparation non effective apparaisse dans le nouveau texte

 

- et pour que la participation au mouvement interne du département d'accueil soit maintenue à titre définitif même si les opérations de celui-ci sont déjà engagées.

 

Sur certains de ces points, nous avons eu gain de cause, sur d'autres le ministère a maintenu ses propositions dans la note de service publiée au BO.

 

En ce qui concerne la participation au mouvement des collègues ayant obtenu satisfaction aux permutations informatisées, ils doivent participer, même s'il est commencé, au mouvement à titre définitif (TD) de leur nouveau département.

 

Le SNUDI-FO a demandé qu.une simulation soit effectuée par les services du ministère et transmise à tous les syndicats, permettant d'apprécier les effets de ces modifications sur le mouvement national des permutations et a réitéré sa demande que lui soit communiqué le nombre de postes vacants prévus afin de contrôler si le nouveau système améliore réellement les choses.

 

D'autre part, le SNUDI-FO demande le maintien (en plus de celle de juin) d'une CAPD à la rentrée de septembre pour examiner les cas exceptionnels, dont notamment les rapprochements non réglés ou nouvellement déclarés.

 

Calendrier des opérations

 

- 23 novembre 2006 : ouverture de l'application SIAM dans les départements

 

- 13 décembre 2006 : clôture des inscriptions dans l'application SIAM

 

- entre le 18/12 et le 22/12/2006 : envoi des confirmations de candidatures dans la boîte lettre I- prof du candidat à la clôture des inscriptions.

 

- 10 janvier 2007 : date limite de retour des confirmations de demande de changement de département avec les pièces justificatives éventuelles dans les inspections académiques.

 

- A partir du 10/01/2007 : contrôles et mises à jour des listes départementales de candidatures.

 

- 24 janvier 2007 : date limite pour l'examen par les CAPD des demandes de 500 points.

 

- 23 février 2007 : date limite d'enregistrement aux IA des demandes tardives pour rapprochement de conjoints et des demandes d'annulation ou de modifications de candidature.

 

- mars 2007 : traitement informatique des demandes permutations et mutations et publication des résultats (le SNUDI-FO avisera tous les collègues qui lui auront confié leur dossier).