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Septembre 2007

SNUDI-FO Somme      26, rue Frédéric Petit      80000 Amiens      tél : 03 22 92 31 27

Après la diminution de l’ISSR des titulaires remplaçants, c’est celle des collègues sur poste fractionnés

qui pourrait être supprimée ?

(Extrait du compte rendu d’une délégation du SNUDI-FO au ministère du mois de juin 2007)

La délégation du SNUDI FO est revenue sur la décision de ne plus verser l’ISSR les jours pendant lesquels nos collègues titulaires remplaçants ne se sont pas déplacés : mercredis, dimanches, et selon le calendrier hebdomadaire adopté, le samedi. La délégation a souligné qu’il n’était pas acceptable que nos collègues perdent de l’argent pour remplir leur mission de fonctionnaire d’Etat.

La délégation a remis aux représentants du ministre des tableaux comparatifs entre l’ancien et le nouveau système d’indemnisation en prenant comme élément de comparaison le barème 2006 des impôts pour une voiture de 5 CV. Ces tableaux ont été élaborés en prenant le taux ISSR de novembre 2006 et ne prennent pas en compte l’augmentation du prix de l’essence. Ils démontrent que l’ancien système (indemnisation des mercredis et dimanches) permettait à nos collègues de ne pas y perdre. Avec le nouveau système les remplacements, à partir d’une distance de 30 km, vont être coûteux pour nos collègues.

La délégation a également soulevé  le problème des collègues en postes fractionnés. Dans certaines académies, Rennes, Poitiers et d’autres, ils ne perçoivent plus aucune indemnisation.

 M CRISTOFARI a indiqué que le ministère était conscient du problème de l’ISSR. « Pour le moment, la DGRH fait une étude des pertes, mais, elles ne seraient pas de l’ordre que vous avez indiqué, car les comparaisons se font avec d’autres textes de remboursement de frais de déplacement qui sont bien moins intéressants que l’ISSR [Décret du 3 juillet 2006]. »

 

 

 

Cependant le représentant du Ministre a accepté d’étudier nos calculs.

En ce qui concerne les postes fractionnés, il a rappelé que depuis la publication de la première mouture du projet de décret spécifique, il n’y avait pas eu d’avancée. Ceci étant, le dossier devrait être relancé.

La délégation a répondu que nous avions  eu effectivement un projet de décret en octobre dernier et que, lors de notre dernière entrevue avec Monsieur DUWOYE, nous avions posé le problème de la définition de la résidence administrative qui n’était pas réglé.

La délégation a rappelé que le SNUDI FO était attaché à ce que cette dernière soit l’école de rattachement, comme pour l’ISSR et qu’il était opposé à ce que la résidence soit l’agglomération de commune, comme le définit l’INSEE, car dans ce cas de nombreux collègues en postes fractionnés ne percevront plus rien.

Les représentants du Ministre ont précisé que le décret spécifique serait moins avantageux que l’ISSR, mais plus que les autres textes de remboursement des frais de déplacement. La discussion sur ce projet de décret se fera dans le courant du 1er trimestre.