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L'Indemnité de Sujétion Spéciale de
Remplacement (ISSR) diminuée de 30% !

L'Inspecteur d'Académie a informé les syndicats lundi 6 novembre que l'ISSR ne sera plus versée que pour les jours effectifs de travail à partir du 1 er janvier 2007 alors que depuis 1989, elle est aussi versée les mercredis et dimanches qui sont inclus et qui suivent les remplacements, conformément au décret 89-825 et de la lettre circulaire 89-4565. Pour les collègues affectés sur poste postes fractionnés, l'administration départementale a indiqué qu'il n'y aurait pas de changement en attendant un nouveau décret annoncé pour septembre 2007.

Cette décision de diminuer cette indemnité de près de 30% est inacceptable alors que le prix des carburants a augmenté de près de 30% depuis janvier 2004.

De plus, l'ISSR ne se résume pas au simple paiement du déplacement effectif des remplaçants. Plus qu'une indemnité kilométrique, c'est une indemnité due pour une sujétion spéciale , celle du remplacement. Elle rémunère aussi l'astreinte que constitue le statut de remplaçant par la nécessité de s'adapter très rapidement à des changements d'établissement, de niveaux et de classes. Dans le 1 er degré par exemple, passer des enfants de 3 ans en maternelle à des élèves de 16 ans et plus en SEGPA de collège. Dans le 2 nd degré, enseigner en 6 ème un jour, le lendemain en terminale.

Dans plusieurs académies où les mêmes mesures sont été prises, le SNUDI–FO, le plus souvent avec les autres organisations syndicales, mobilise la profession pour le maintien dans les conditions actuelles du versement de l'ISSR.

Afin de décider ensemble des actions à mener dans le département, le SNUDI-FO Somme vous invite à participer à la réunion ci-dessous :

Réunion d'information syndicale

« Spéciale »
titulaires mobiles
et collègues
sur postes fractionnés
(ouverte à tous les enseignants)

Mardi 5 décembre

A la Bourse du Travail
26, rue Frédéric Petit

Amiens

de 14h00 à 17h00

Le droit à l'information syndicale des fonctionnaires est inscrit dans le titre 1 du statut de la fonction publique. Chaque enseignant du premier degré a droit à deux ½ journées d'information syndicale par année scolaire.

Pour participer à la réunion :

- prévenir les familles de vos élèves en faisant copier ou en distribuant le mot ci-dessous.

Madame, monsieur,
Je vous informe que je serai absent(e) le .... et que je ne ferai donc pas classe le mardi 5 décembre après midi.

- aviser l'I.E.N. de votre circonscription à l'aide du modèle ci-dessous.

à M/Mme l'Inspecteur/trice de l'Education Nationale
de la circonscription d..............................,

M/Mme l'Inspecteur/trice,

J'ai l'honneur de vous informer que je participerai à la demi-journée d'information syndicale organisée par le SNUDI-FO le mardi 5 décembre 2006 après midi en application des articles 4 et 5 du décret 82-447 du 28/05/82.

Veuillez agréer, M/Mme l'Inspecteur/trice, l'expression de mes respectueuses salutations.

SNUDI-FO Somme 26, rue Frédéric Petit 80000 Amiens tél : 03 22 92 31 27

Avec les nouvelles modalités de versement de l'ISSR prévues, les titulaires mobiles vont voir leurs indemnités diminuées de plusieurs centaines d'euro par an. Aller effectuer des remplacements va le plus souvent coûter de l'argent. Nous avons calculé :

Un titulaire mobile qui effectue un remplacement d'une semaine

• à 25 km , perdra 2,35 €

• à 35 km , perdra 30,00€

• à 45 km , perdra 52,25 €

• à 55 km , perdra 74,25 €

(Le coût kilométrique du déplacement a été calculé à partir du barème kilométrique des impôts sur la base d'un véhicule d'une puissance de 5 CV.)

Pertes de sommes parfois considérables, plus aucune reconnaissance des contraintes du remplacement, plus aucune indemnité pour les frais de repas,

Que cherche le ministère ?

A décourager les titulaires remplaçants afin que, faute de volontaires sur ces postes, il les supprime purement et simplement ?

Au SNUDI-FO, nous n'acceptons pas cette nouvelle dégradation du service public d'enseignement.

Le Ministère doit abandonner son projet.

Participez à la réunion
d'information syndicale
du SNUDI FO
le 5 décembre

$Zone de Texte: Amiens le 12 novembre 2006 A Michel Dubuis secrétaire départemental du SNUipp FSU de la Somme A Philippe Decagny secrétaire départemental du SE-UNSA de la Somme Objet : intersyndicale ISSR Chers camarades, L'Inspecteur d'Académie a annoncé lors de la CAPD du 6 novembre 2006 que l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR) ne serait plus versée aux titulaires mobiles de la ZIL et de la brigade départementale que les jours effectifs de remplacement en dehors de leur école de rattachement. Or, l'ISSR est également versée les mercredis et dimanches inclus dans les remplacements ou qui les suivent, depuis 1989, conformément au décret 89-825 et à la lettre circulaire 89-4565. Cette baisse de près de 30% de l'indemnité ne peut pas nous laisser sans réagir. C'est pourquoi nous vous proposons de nous réunir en intersyndicale pour discuter des actions à mener pour le maintien des conditions actuelles de versement de cette indemnité. Cette réunion pourrait avoir lieu le mardi 21 novembre à 14 heures à l'Union Départementale Force Ouvrière 26 rue Frédéric Petit à Amiens. Au mois de janvier de l'an dernier, nous avions, avec des titulaires mobiles, élaboré une plate-forme de revendications spécifiques aux personnels remplaçants. Nous vous la communiquons. Celle-ci pourrait servir de base à nos discussions. - Droit à la participation aux stages de la formation continue dans les mêmes conditions que tous les autres collègues (pas de candidatures écartées) ; - Information donnée par l'administration des horaires des écoles et des niveaux des classes où le remplacement doit être effectué ; - Information sur le détail des sommes perçues au titre de l'ISSR (tranches kilométriques, nombre de journées indemnisées par remplacement) ; - Rétablissement des indemnités supprimées (indemnité SEGPA, indemnité de charges administratives) ; - Revalorisation de l'ISSR (hausse du carburant) ; - Maintien des règles actuelles de versement de l'ISSR (indemnisation à partir de toute affectation en dehors de l'école de rattachement, paiement des mercredis et dimanches conformément à la lettre circulaire n° 89-4565, y compris pour les collègues qui occupent des postes fractionnés) ; - Création de postes de titulaires mobiles (plusieurs dizaines de maîtres dans le département ne sont parfois pas remplacés le même jour). Dans l'attente de notre rencontre, recevez, chers camarades, mes meilleures salutations syndicalistes. François Standaert Secrétaire départemental du SNUDI FO Somme$ Parce que l'Union fait la force, nous avons invité les deux autres organisations représentatives du département à une intersyndicale afin de réagir dans l'unité.