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Zone de Texte: Nos obligations de service : C’est 26 heures  hebdo. + 1 
dans toutes les écoles, même en ZEP, même dans les RAR.

Au moment où les obligations réglementaires de service sont au cœur de la discussion de nos gouvernants, il n’est pas inutile de rappeler quelle est la réglementation actuelle, d’autant plus que nos supérieurs usent parfois avec exagération de notre temps après la classe.


Zone de Texte: Le décret 91-41 du 14 janvier 1991 est clair à tous points de vue : Art. 1er. - Dans le cadre de leur service hebdomadaire, les personnels enseignants du premier degré consacrent, d'une part, vingt-six heures à l'enseignement, d'autre part, soit trente-six heures par an hors du temps de présence devant les élèves à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences pédagogiques et à la tenue des conseils d'écoles obligatoires.

Le décret 90-806 du 13 septembre 1990, quant à lui, qui institue l’indemnité ZEP, ne fait aucune référence à des obligations supplémentaires. L’indemnité a été instituée en fonction des critères suivants : article 3 : « contraintes pédagogiques liées aux difficultés d’exercice des fonctions tenant à l’environnement socio économique et culturel des écoles ou des établissements ; - contraintes géographiques liées a la situation de ces écoles ou établissements ou aux nécessités exceptionnelles de déplacement qu’ils impliquent ».

De même, l’organisation de la scolarité dans les réseaux ambition réussite n’organise pas autrement les obligations de service des enseignants. Ce dispositif ne relève que d’une circulaire (circulaire n°2006-058 du 30-3-2006), qui n’est qu’un texte d’application.


 

 

Au-delà du temps réglementaire,

n’importe quelle activité  à l’école se fait sur la base du volontariat

 et rien ne peut être imposé !